Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [NOM / RAISON SOCIALE — à compléter], [forme juridique], SIRET [À COMPLÉTER], et toute personne effectuant un achat via le site mikeshop.shop.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Mention TVA à ajuster selon le régime fiscal réel une fois le statut confirmé — ex : "TVA non applicable, art. 293B du CGI" si auto-entrepreneur en franchise de TVA]. Mike Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 4 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés. La livraison est offerte dès 50€ d'achat en France métropolitaine. [Détail des frais de port et zones de livraison — à confirmer avec le client]

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés non portés, dans leur emballage d'origine.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, PayPal).

Article 7 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [Coordonnées du médiateur de la consommation — à compléter]